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2008000305 BE

2008000305 (2008-02-10) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008000305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2008-02-10) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 8 avril 2008

Numéro: 2008000305

page: 18619

Dossier numéro: 2008-02-10/

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