2008000305
BE
2008000305 (2008-02-10) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés. - Traduction allemande
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BE Justel 2008000305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000305 (2008-02-10) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés. - Traduction allemande
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(2008-02-10) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 8 avril 2008
Numéro: 2008000305
page: 18619
Dossier numéro: 2008-02-10/