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2008000298 BE

2008000298 19 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant création et organisation des organes de concertation au sein du Service public fédéral Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008000298
Art. 1 2008000298 19 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant création et organisation des organes de concertation au sein du Service public fédéral Intérieur Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AM 2013-05-16/14 , art. 22, 002; En vigueur : 03-06-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 16-05-2013 publié le 03-06-2013

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