2008000294
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2008000294 (2008-01-18) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique. - Traduction allemande
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BE Justel 2008000294 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000294 (2008-01-18) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique. - Traduction allemande
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(2008-01-18) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 8 avril 2008
Numéro: 2008000294
page: 18617
Dossier numéro: 2008-01-18/