2008000292
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2008000292 (2008-02-01) Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le dichlofluanide. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000292 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000292 (2008-02-01) Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le dichlofluanide. - Traduction allemande
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(2008-02-01) Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le dichlofluanide. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 10 avril 2008
Numéro: 2008000292
page: 19308
Dossier numéro: 2008-02-01/