2008000284
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2008000284 (2007-04-09) Arrêté royal déterminant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux centres d'observation et d'orientation pour les mineurs étrangers non accompagnés. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000284 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000284 (2007-04-09) Arrêté royal déterminant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux centres d'observation et d'orientation pour les mineurs étrangers non accompagnés. - Traduction allemande
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(2007-04-09) Arrêté royal déterminant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux centres d'observation et d'orientation pour les mineurs étrangers non accompagnés. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 2 avril 2008
Numéro: 2008000284
page: 17935
Dossier numéro: 2007-04-09/