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2008000283 BE

2008000283 (2004-11-18) Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008000283 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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(2004-11-18) Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 2 avril 2008

Numéro: 2008000283

page: 17931

Dossier numéro: 2004-11-18/

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