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2008000278 BE

2008000278 (2007-03-07) Loi transposant la directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008000278 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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(2007-03-07) Loi transposant la directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 7 avril 2008

Numéro: 2008000278

page: 18446

Dossier numéro: 2007-03-07/

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