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2008000277 BE

2008000277 (2004-04-25) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008000277 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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(2004-04-25) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 2 avril 2008

Numéro: 2008000277

page: 17930

Dossier numéro: 2004-04-25/

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