2008000274
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2008000274 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires et modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 nommant les membres du Conseil supérieur des Volontaires. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000274 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000274 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires et modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 nommant les membres du Conseil supérieur des Volontaires. - Traduction allemande
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27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires et modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 nommant les membres du Conseil supérieur des Volontaires. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 4 avril 2008
Numéro: 2008000274
page: 18266
Dossier numéro: 2007-04-27/