Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2008000269 BE

2008000269 (2004-04-02) Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008000269 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000269 (2004-04-02) Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

(2004-04-02) Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 4 avril 2008

Numéro: 2008000269

page: 18265

Dossier numéro: 2004-04-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →