2008000258
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2008000258 (2007-06-13) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000258 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000258 (2007-06-13) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée. - Traduction allemande
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(2007-06-13) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 27 mars 2008
Numéro: 2008000258
page: 16789
Dossier numéro: 2007-06-13/