2008000241
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2008000241 (2008-01-27) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale "Droits du patient" instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000241 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000241 (2008-01-27) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale "Droits du patient" instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient. - Traduction allemande
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(2008-01-27) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale "Droits du patient" instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 17 mars 2008
Numéro: 2008000241
page: 15632
Dossier numéro: 2008-01-27/