2008000224 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Georges Claes en matière de sécurité lors des matches de football.

Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Pour le stade de Racing Mol-Wezel, sis Sint-Carolusstraat 19 à 2400 Mol, le périmètre est délimité par : le Zuiderring, Ginderbuiten, Buitenheide, De Meer, Sluis, le Turnhoutsebaan, Keirlandse Zillen, la Hangarstraat, la Doornboomstraat, la Gasstraat, la Collegestraat, le Markt et le Molderdijk jusqu'au croisement avec le Zuiderring.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 février 2008.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons