2008000221
BE
BE
2008000221 (2007-05-09) Arrêté royal portant exécution de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000221 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000221 (2007-05-09) Arrêté royal portant exécution de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
(2007-05-09) Arrêté royal portant exécution de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 20 mars 2008
Numéro: 2008000221
page: 16045
Dossier numéro: 2007-05-09/