2008000215
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2008000215 21 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à l'agrément des formations et modifiant l'arrêté ministériel du 13 a
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000215
Art. 1 2008000215 21 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à l'agrément des formations et modifiant l'arrêté ministériel du 13 a
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Texte
[Abrogé] <AM 2009-05-16/01 , art. 5, 002; En vigueur : 29-05-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 16-05-2009 publié le 29-05-2009