2008000213
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2008000213 (2007-01-22) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant les modalités de création et de fonctionnement des zones de secours. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000213 (2007-01-22) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant les modalités de création et de fonctionnement des zones de secours. - Traduction allemande
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(2007-01-22) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant les modalités de création et de fonctionnement des zones de secours. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 7 mars 2008
Numéro: 2008000213
page: 13696
Dossier numéro: 2007-01-22/