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2008000211 BE

2008000211 (2002-04-16) Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008000211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000211 (2002-04-16) Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

(2002-04-16) Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 7 mars 2008

Numéro: 2008000211

page: 13693

Dossier numéro: 2002-04-16/

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