2008000198
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2008000198 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice d'activités visées par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2018 et mise à jour au 23-01-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000198
Art. 1 2008000198 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice d'activités visées par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2018 et mise à jour au 23-01-2018)
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Texte
[Abrogé] <AR 2017-12-25/24 , art. 15, 002; En vigueur : 02-02-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 25-12-2017 publié le 23-01-2018