2008000197
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2008000197 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelle et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé, ainsi qu'à l'agrément des formations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2018 et mise à jour au 02-02-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000197
Art. 1 2008000197 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelle et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé, ainsi qu'à l'agrément des formations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2018 et mise à jour au 02-02-2021)
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Texte
[Abrogé] <AR 2021-01-05/08 , art. 36, 003; En vigueur : 12-02-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 05-01-2021 publié le 02-02-2021
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 25-12-2017 publié le 24-01-2018
Articles modifiés
2; 18; 17bis; 17ter; 19; 20; 23bis; 23ter, 23quater; 21; 23; 24; 25; 26; 27; 28