2008000160
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2008000160 (1999-03-19) Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1992 portant exécution de l'article 3bis de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail. - Traduction allemande
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BE Justel 2008000160 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000160 (1999-03-19) Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1992 portant exécution de l'article 3bis de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail. - Traduction allemande
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(1999-03-19) Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1992 portant exécution de l'article 3bis de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 27 février 2008
Numéro: 2008000160
page: 12154
Dossier numéro: 1999-03-19/