2008000158
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2008000158 (1981-10-08) Arrêté royal sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000158 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000158 (1981-10-08) Arrêté royal sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives
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(1981-10-08) Arrêté royal sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives
Source: Intérieur
Publication: 12 mars 2008
Numéro: 2008000158
page: 14993
Dossier numéro: 1981-10-08/