2008000157
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2008000157 (2005-12-22) Arrêté royal fixant les fréquences des inspections nécessitant la présence d'un agent de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans les établissements du secteur des viandes et du poisson dans le cadre du programme de contrôle de l'Agence. - Traduction allemande
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BE Justel 2008000157 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000157 (2005-12-22) Arrêté royal fixant les fréquences des inspections nécessitant la présence d'un agent de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans les établissements du secteur des viandes et du poisson dans le cadre du programme de contrôle de l'Agence. - Traduction allemande
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(2005-12-22) Arrêté royal fixant les fréquences des inspections nécessitant la présence d'un agent de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans les établissements du secteur des viandes et du poisson dans le cadre du programme de contrôle de l'Agence. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 27 février 2008
Numéro: 2008000157
page: 12151
Dossier numéro: 2005-12-22/