2008000156
BE
BE
2008000156 (2007-12-17) Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000156 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000156 (2007-12-17) Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
(2007-12-17) Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 27 février 2008
Numéro: 2008000156
page: 12155
Dossier numéro: 2007-12-17/