2008000155
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2008000155 (2007-12-17) Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000155 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000155 (2007-12-17) Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. - Traduction allemande
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(2007-12-17) Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 27 février 2008
Numéro: 2008000155
page: 12157
Dossier numéro: 2007-12-17/