2008000154
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2008000154 (2007-12-17) Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. - Traduction allemande
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BE Justel 2008000154 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000154 (2007-12-17) Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. - Traduction allemande
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(2007-12-17) Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 27 février 2008
Numéro: 2008000154
page: 12158
Dossier numéro: 2007-12-17/