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2008000124 BE

2008000124 (2008-01-07) Loi visant à élargir le public-cible pouvant bénéficier d'une allocation de chauffage du Fonds social Mazout et à augmenter la quantité de mazout donnant droit à cette allocation. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008000124 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000124 (2008-01-07) Loi visant à élargir le public-cible pouvant bénéficier d'une allocation de chauffage du Fonds social Mazout et à augmenter la quantité de mazout donnant droit à cette allocation. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

(2008-01-07) Loi visant à élargir le public-cible pouvant bénéficier d'une allocation de chauffage du Fonds social Mazout et à augmenter la quantité de mazout donnant droit à cette allocation. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 21 février 2008

Numéro: 2008000124

page: 10800

Dossier numéro: 2008-01-07/

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