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2008000104 BE

2008000104 (1998-11-19) Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. - Traduction allemande de dispositions modificatives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008000104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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(1998-11-19) Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. - Traduction allemande de dispositions modificatives

Source: Intérieur

Publication: 14 février 2008

Numéro: 2008000104

page: 09414

Dossier numéro: 1998-11-19/

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