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2008000097 BE

2008000097 (2007-05-09) Loi modifiant la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008000097 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000097 (2007-05-09) Loi modifiant la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

(2007-05-09) Loi modifiant la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 14 février 2008

Numéro: 2008000097

page: 09411

Dossier numéro: 2007-05-09/

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