Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2008000096 BE

2008000096 (2001-03-30) Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande des parties XII et XIII

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008000096 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000096 (2001-03-30) Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande des parties XII et XIII Ouvrir la source officielle

(2001-03-30) Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande des parties XII et XIII

Source: Intérieur

Publication: 15 février 2008

Numéro: 2008000096

page: 09947

Dossier numéro: 2001-03-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →