2008000093
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2008000093 (2006-06-16) Loi relative à l'attribution, à l'information aux candidats et soumissionnaires et au délai d'attente concernant les marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000093 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000093 (2006-06-16) Loi relative à l'attribution, à l'information aux candidats et soumissionnaires et au délai d'attente concernant les marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Traduction allemande
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(2006-06-16) Loi relative à l'attribution, à l'information aux candidats et soumissionnaires et au délai d'attente concernant les marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 18 février 2008
Numéro: 2008000093
page: 10165
Dossier numéro: 2006-06-16/