2008000087
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2008000087 (2007-12-20) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000087 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000087 (2007-12-20) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux. - Traduction allemande
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(2007-12-20) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 15 février 2008
Numéro: 2008000087
page: 09997
Dossier numéro: 2007-12-20/