2008000084
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2008000084 (2007-11-06) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à la composition du numéro d'identification des personnes inscrites au Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000084 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000084 (2007-11-06) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à la composition du numéro d'identification des personnes inscrites au Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande
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(2007-11-06) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à la composition du numéro d'identification des personnes inscrites au Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 14 février 2008
Numéro: 2008000084
page: 09416
Dossier numéro: 2007-11-06/