2008000079
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2008000079 (2007-08-17) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1986 relatif à la demande, à la délivrance et au maintien en vigueur des brevets d'invention pour ce qui concerne la fourniture d'une opinion écrite dans le cadre de la procédure belge de délivrance des brevets d'invention. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000079 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000079 (2007-08-17) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1986 relatif à la demande, à la délivrance et au maintien en vigueur des brevets d'invention pour ce qui concerne la fourniture d'une opinion écrite dans le cadre de la procédure belge de délivrance des brevets d'invention. - Traduction allemande
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(2007-08-17) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1986 relatif à la demande, à la délivrance et au maintien en vigueur des brevets d'invention pour ce qui concerne la fourniture d'une opinion écrite dans le cadre de la procédure belge de délivrance des brevets d'invention. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 7 février 2008
Numéro: 2008000079
page: 08482
Dossier numéro: 2007-08-17/