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2008000078 18 JANVIER 2008. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade " Site de la rue Gilles Magnée " en matière de sécurité lors des matches de football.
Texte législatif (4 Articles)
Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.
Pour le stade de RFC Liège, sis rue Gilles Magnée 71b, à 4430 Ans, le périmètre est délimité par : la rue Jean Jaurès, pour passer ensuite la rue Goffin (direction de Sint-Nicolas) jusqu'au croisement avec la rue Branche Planchard, en ce compris les bretelles d'accès et de sorte de la E25 qui démarrent ou aboutissent à une des rues mentionnées ci-dessus, la rue de Branche Planchard jusqu'au croisement avec la rue des Moissons, la rue des Moissons jusqu'au croisement avec la rue de la Ferme, la rue de la Ferme (direction Montegnee) débouchant sur la rue Fabrique à l'Huile jusqu'au croisement avec la rue Doumier, la rue Doumier jusqu'au croisement avec la rue des Ecoles, la rue des Ecoles débouchant sur la rue de l'Yser jusqu'au croisement avec la rue de Montfort, la rue de Montfort, pour passer ensuite la rue d'Othee, en longeant ensuite la rue Mabîme et la rue de Wallonie jusqu'au rond-point Europax, le rond-point Europax en prenant la rue Haie Leruth, pour passer ensuite la rue de Vicinal jusqu'au croisement avec la rue des Français, la rue des Français, pour passer la rue Jean Jaurès.
Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 18 janvier 2008.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;
Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons