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2008000069 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale.
Texte législatif (2 Articles)
Dans l'annexe 1er de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, sont apportées les modifications suivantes
Province du Brabant flamand
Les mots " Zaventem 64 " sont remplacés par les mots " Zaventem 79 ".
Les mots " Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst 57 " sont remplacés par les mots " Kampenhout/-Steenokkerzeel/Zemst 64 ".
Les mots " Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat 72 " sont remplacés par les mots " Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat 80 "
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment les articles 38 et 47;
Vu l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale;
Vu les demandes motivées des zones de police de Zaventem, Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst et Affligem/Liedekerke/ Roosdaal/Ternat, desquelles il ressort que l'effectif minimal du cadre opérationnel de ces trois corps de police locale ne suffit plus à remplir les missions légales, visées à l'article 3, deuxième alinéa, de la loi précitée du 7 décembre 1998;
Sur proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Arrête