2008000068
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2008000068 (2007-06-07) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000068 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000068 (2007-06-07) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail. - Traduction allemande
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(2007-06-07) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 20 février 2008
Numéro: 2008000068
page: 10637
Dossier numéro: 2007-06-07/