2008000051
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2008000051 (2006-06-15) Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000051 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000051 (2006-06-15) Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Traduction allemande
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(2006-06-15) Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 5 février 2008
Numéro: 2008000051
page: 06532
Dossier numéro: 2006-06-15/