Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2008000041 BE

2008000041 (2007-12-21) Arrêtés royaux - Gouvernement. - Démissions. - Nominations. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008000041 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000041 (2007-12-21) Arrêtés royaux - Gouvernement. - Démissions. - Nominations. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

(2007-12-21) Arrêtés royaux - Gouvernement. - Démissions. - Nominations. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 7 février 2008

Numéro: 2008000041

page: 08484

Dossier numéro: 2007-12-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →