2008000031
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2008000031 (2008-04-23) Loi complétant la transposition de la Directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et à la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000031 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000031 (2008-04-23) Loi complétant la transposition de la Directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et à la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne. - Traduction allemande
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(2008-04-23) Loi complétant la transposition de la Directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et à la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 30 janvier 2009
Numéro: 2008000031
page: 07139
Dossier numéro: 2008-04-23/