2008000029
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2008000029 (2007-02-15) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000029 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000029 (2007-02-15) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Traduction allemande
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(2007-02-15) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 30 janvier 2008
Numéro: 2008000029
page: 05223
Dossier numéro: 2007-02-15/