2008000013
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2008000013 (2007-05-07) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000013 (2007-05-07) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire. - Traduction allemande
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(2007-05-07) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 23 janvier 2008
Numéro: 2008000013
page: 03465
Dossier numéro: 2007-05-07/