2008000006 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux.

L'article 6 de l'arrêté royal du 16 janvier 2003 accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux, est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2003 accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux, notamment l'article 6;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 octobre 2006;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget du 26 février 2007;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction Publique du 31 janvier 2007;

Vu l'avis du Conseil consultatif des bourgmestres du 26 juin 2007;

Vu l'avis 53.520/2/V du Conseil d'Etat, donné le 27 août 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons