2007E00977
BE
2007E00977 (2007-06-03) Arrêté royal du 3 juin 2007 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Moniteur belge du 21 juin 2007) - traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007E00977 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007E00977 (2007-06-03) Arrêté royal du 3 juin 2007 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Moniteur belge du 21 juin 2007) - traduction allemande
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(2007-06-03) Arrêté royal du 3 juin 2007 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Moniteur belge du 21 juin 2007) - traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 10 décembre 2007
Numéro: 2007E00977
page: 60703
Dossier numéro: 2007-06-03/