2007C00977
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2007C00977 (2007-03-01) 'arrêté royal du 1er mars 2007 portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Moniteur belge du 15 mars 2007) - traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007C00977 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007C00977 (2007-03-01) 'arrêté royal du 1er mars 2007 portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Moniteur belge du 15 mars 2007) - traduction allemande
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(2007-03-01) 'arrêté royal du 1er mars 2007 portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Moniteur belge du 15 mars 2007) - traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 10 décembre 2007
Numéro: 2007C00977
page: 60702
Dossier numéro: 2007-03-01/