2007B00977
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2007B00977 (2007-01-29) Arrêté royal du 29 janvier 2007 modifiant, en ce qui concerne le cumul des indemnités d'incapacité de travail et du pécule de vacances, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Moniteur belge du 21 février 2007) - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007B00977 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007B00977 (2007-01-29) Arrêté royal du 29 janvier 2007 modifiant, en ce qui concerne le cumul des indemnités d'incapacité de travail et du pécule de vacances, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Moniteur belge du 21 février 2007) - Traduction allemande
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(2007-01-29) Arrêté royal du 29 janvier 2007 modifiant, en ce qui concerne le cumul des indemnités d'incapacité de travail et du pécule de vacances, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Moniteur belge du 21 février 2007) - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 10 décembre 2007
Numéro: 2007B00977
page: 60701
Dossier numéro: 2007-01-29/