2007B00873
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2007B00873 (2007-04-21) Traduction allemande de l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant l'arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969 relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée (Moniteur belge du 4 mai 2007).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007B00873 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007B00873 (2007-04-21) Traduction allemande de l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant l'arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969 relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée (Moniteur belge du 4 mai 2007).
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(2007-04-21) Traduction allemande de l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant l'arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969 relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée (Moniteur belge du 4 mai 2007).
Source: Intérieur
Publication: 24 octobre 2007
Numéro: 2007B00873
page: 55185
Dossier numéro: 2007-04-21/