2007A22881
BE
BE
2007A22881 (2007-04-26) Arrêté royal portant démission et nomination de membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur des Volontaires, portant nomination de membres effectifs du Conseil supérieur des Volontaires sur la base de leur expertise scientifique en ce qui concerne les volontaires et le volontariat et portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur des Volontaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007A22881 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007A22881 (2007-04-26) Arrêté royal portant démission et nomination de membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur des Volontaires, portant nomination de membres effectifs du Conseil supérieur des Volontaires sur la base de leur expertise scientifique en ce qui concerne les volontaires et le volontariat et portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur des Volontaires
Ouvrir la source officielle
(2007-04-26) Arrêté royal portant démission et nomination de membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur des Volontaires, portant nomination de membres effectifs du Conseil supérieur des Volontaires sur la base de leur expertise scientifique en ce qui concerne les volontaires et le volontariat et portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur des Volontaires
Source: Sécurité sociale
Publication: 29 juin 2007
Numéro: 2007A22881
page: 36127
Dossier numéro: 2007-04-26/