2007A21147 21 DECEMBRE 2007. - Arrêtés royaux. - Gouvernement. - Démissions. - Nominations.

Est acceptée la démission offerte, le 11 juin 2007, par

Mme L. ONKELINX, de ses fonctions de Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice;

M. D. REYNDERS, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances;

Mme F. VAN DEN BOSSCHE, de ses fonctions de Vice-Première Ministre et Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation;

M. P. DEWAEL, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur;

M. K. DE GUCHT, de ses fonctions de Ministre des Affaires étrangères;

M. A. FLAHAUT, de ses fonctions de Ministre de la Défense;

M. M. VERWILGHEN, de ses fonctions de Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique;

Mme S. LARUELLE, de ses fonctions de Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, chargée de la Coopération au Développement;

M. Ch. DUPONT, de ses fonctions de Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances;

M. R. LANDUYT, de ses fonctions de Ministre de la Mobilité;

M. B. TOBBACK, de ses fonctions de Ministre de l'Environnement et Ministre des Pensions;

M. P. VANVELTHOVEN, de ses fonctions de Ministre de l'Emploi;

M. H. JAMAR, de ses fonctions de Ministre adjoint au Ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale;

M. D. DONFUT, de ses fonctions de Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes;

M. V. VAN QUICKENBORNE, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au Premier Ministre;

Mme E. VAN WEERT, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation;

Mme G. MANDAILA MALAMBA, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique;

M. B. TUYBENS, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation.

Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2007.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 96 et 104 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons