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2007A00873 BE

2007A00873 (2007-04-21) Traduction allemande des articles 1 à 4 et 7 de l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les arrêtés royaux n° 1, 3 et 31 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (Moniteur belge du 4 mai 2007)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007A00873 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2007-04-21) Traduction allemande des articles 1 à 4 et 7 de l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les arrêtés royaux n° 1, 3 et 31 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (Moniteur belge du 4 mai 2007)

Source: Intérieur

Publication: 24 octobre 2007

Numéro: 2007A00873

page: 55183

Dossier numéro: 2007-04-21/

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