2007203547
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2007203547 (2007-11-14) Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de révision du plan de secteur de Marche - La Roche portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique mixte réservée à l'implantation d'une laiterie, d'une zone d'habitat à caractère rural et de la désaffectation de deux zones d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Rendeux (Chéoux et Jupille-sur-Ourthe)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007203547 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007203547 (2007-11-14) Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de révision du plan de secteur de Marche - La Roche portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique mixte réservée à l'implantation d'une laiterie, d'une zone d'habitat à caractère rural et de la désaffectation de deux zones d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Rendeux (Chéoux et Jupille-sur-Ourthe)
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(2007-11-14) Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de révision du plan de secteur de Marche - La Roche portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique mixte réservée à l'implantation d'une laiterie, d'une zone d'habitat à caractère rural et de la désaffectation de deux zones d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Rendeux (Chéoux et Jupille-sur-Ourthe)
Source: Région Wallonne
Publication: 19 décembre 2007
Numéro: 2007203547
page: 62986
Dossier numéro: 2007-11-14/